Les réglementations d'une MAM

SAVOIRS

CRÉER ET GÉRER UNE MAM

Préambule : avantages et inconvénients de la MAM

La création de la MAM

• Quel statut juridique ?
• L'association et ses contraintes : démarches de création.
• Le dossier de demande d'ouverture d'une MAM et les documents associés (étude des documents spécifiques).
• Accomplir les formalités de déclaration et d'enregistrement du statut juridique de la MAM.

Le local

• Quelles personnes ressources pour trouver le local ?
• Vérifier que le local est conforme à la réglementation ou entreprendre les éventuelles modifications.
• La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l'accueil de jeunes enfants parmi lesquelles les normes d'hygiène et de sécurité, la mise en accessibilité, la taille et la superficie de l'espace.
• La réglementation liée à l'obtention de l'ERP 4 et 5. Les autorisations nécessaires.
• Les assurances.

LA RELATION AVEC LA PMI ET LE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE D'UNE MAM

La relation avec la PMI

• La procédure d'autorisation d'ouverture du local par les services de la PMI.
• Les modifications de l'agrément AM à domicile pour exercer en MAM (étude du CERFA).
• Le suivi et l'accompagnement de la MAM par le service de la PMI.

Les aspects spécifiques du fonctionnement de la MAM

• La charte de fonctionnement et les aspects pratiques (horaires, congés, fermeture).
• Les charges de la MAM (répartition, incidence des arrêts maladie, remplacements).
• La délégation d'accueil : fonctionnement vis à vis des parents et entre assistantes maternelles.
• La protection des données personnelles et le devoir de confidentialité.
• La sortie de la MAM et ses problèmes juridiques : sort des investissements et équipements.

SAVOIR-FAIRE

• Accomplir les formalités de déclaration et d'enregistrement du statut juridique de la MAM,
• Constituer le dossier (administratif) de demande d'ouverture d'une MAM,
• Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur,
• Effectuer une demande de modification d'agrément pour exercer en MAM.

SAVOIR-ÊTRE

• Être rigoureux,
• Être en veille.

• Appréhender les spécificités et les fondamentaux d'une MAM (le cadre règlementaire, le projet d'accueil partagé, la charte de fonctionnement, etc).
• Connaitre les règlementations d'une MAM (les étapes création du statut juridique, La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l'accueil de jeunes enfants, la réglementation liée à l'obtention de l'ERP 4 et 5, la délégation d'accueil, etc).
• Développer un accompagnement spécifique des MAM.

Évaluation en continu

Feed-back tout au long de la formation

Bilan oral de la formation

Questionnaire de satisfaction