S’approprier les contours du secret professionnel, secret partagé et confidentialité

De l'obligation du respect du secret professionnel...

Le cadre juridique du secret professionnel

• Le principe du secret professionnel : fondement, notion d'information à caractère secret et acteurs tenus au secret (par leur profession et leur mission)

• L'exception, la révélation du secret professionnel : les obligations et possibilités de lever le secret

• Le secret professionnel et les notions voisines (confidentialité, discrétion, réserve, loyauté, etc.)

Le secret professionnel dans l'institution

• Le secret professionnel et la dénonciation de la maltraitance

• La notion de secret partagé et les précautions associées

• La gestion des outils professionnels et le secret : dossier de l'usager, utilisation du téléphone et de l'outil informatique

Le secret professionnel dans les relations extérieures

• Le secret professionnel et les relations avec les autorités (police, justice): témoignage et enquête, droit de défense, expertise, saisie de dossier, etc…

• Le secret professionnel et l'entourage du résident (famille, autorité parentale personne de confiance, tuteur/curateur, etc.)

• Le secret professionnel et les tutelles

• Le secret professionnel des partenaires (autres établissements, CG, partenaires, etc.)

...Au risque d'engagement de la responsabilité

La notion de responsabilité

• Les différentes responsabilités, leurs objectifs et les procédures associées

• Les conditions d'engagement de la responsabilité

• Les questions soulevées par l'articulation et la conciliation entre droits des usagers et risque d'engagement de la responsabilité

Les réflexions éthiques et juridiques

• Les réflexions éthiques et juridiques autour de la conciliation entre droit au secret et risques d'engagement de la responsabilité

• La problématique du secret dans l'institution : entre l'injonction au silence et l'obligation de parole

• La relation entre respect professionnel et pratiques professionnelles

Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

- Cerner les différences de signification entre secret professionnel, secret partagé et confidentialité et leur champ d'application

- Savoir définir les limites imposées par le secret professionnel et le secret partagé

- Mieux appréhender les droits des usagers

- Connaitre les risques en cas de non-respect du secret professionnel.

- Comprendre les risques associés à l'utilisation des nouvelles technologies et ses impacts sur la transmission d'information

- Identifier leurs impacts sur la communication interprofessionnelle et la prise en charge effective des résidents

- S'approprier les recommandations d'application des dispositions législatives sur ces notions

- Débattre de sa pratique quotidienne et des différentes obligations professionnelles et déontologiques