S’approprier les contours du secret professionnel, secret partagé et confidentialité

De l'obligation du respect du secret professionnel...

Le cadre juridique du secret professionnel

• Le principe du secret professionnel : fondement, notion d'information à caractère secret et acteurs tenus au secret (par leur profession et leur mission)

• L'exception, la révélation du secret professionnel : les obligations et possibilités de lever le secret

• Le secret professionnel et les notions voisines (confidentialité, discrétion, réserve, loyauté, etc.)

Le secret professionnel dans l'institution

• Le secret professionnel et la dénonciation de la maltraitance

• La notion de secret partagé et les précautions associées

• La gestion des outils professionnels et le secret : dossier de l'usager, utilisation du téléphone et de l'outil informatique

Le secret professionnel dans les relations extérieures

• Le secret professionnel et les relations avec les autorités (police, justice): témoignage et enquête, droit de défense, expertise, saisie de dossier, etc…

• Le secret professionnel et l'entourage du résident (famille, autorité parentale personne de confiance, tuteur/curateur, etc.)

• Le secret professionnel et les tutelles

• Le secret professionnel des partenaires (autres établissements, CG, partenaires, etc.)

...Au risque d'engagement de la responsabilité

La notion de responsabilité

• Les différentes responsabilités, leurs objectifs et les procédures associées

• Les conditions d'engagement de la responsabilité

• Les questions soulevées par l'articulation et la conciliation entre droits des usagers et risque d'engagement de la responsabilité

Les réflexions éthiques et juridiques

• Les réflexions éthiques et juridiques autour de la conciliation entre droit au secret et risques d'engagement de la responsabilité

• La problématique du secret dans l'institution : entre l'injonction au silence et l'obligation de parole

• La relation entre respect professionnel et pratiques professionnelles

Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

- Cerner les différences de signification entre secret professionnel, secret partagé et confidentialité et leur champ d'application

- Savoir définir les limites imposées par le secret professionnel et le secret partagé

- Mieux appréhender les droits des usagers

- Connaitre les risques en cas de non-respect du secret professionnel.

- Comprendre les risques associés à l'utilisation des nouvelles technologies et ses impacts sur la transmission d'information

- Identifier leurs impacts sur la communication interprofessionnelle et la prise en charge effective des résidents

- S'approprier les recommandations d'application des dispositions législatives sur ces notions

- Débattre de sa pratique quotidienne et des différentes obligations professionnelles et déontologiques

Collaborateurs évoluant dans le domaine social

Être Collaborateurs évoluant dans le domaine social

Apport théorique enrichi par une pédagogie active : jeux de rôle, exercices pratiques, études de cas pratiques, échanges et partage autour des expériences professionnelles de chacun.

Évaluation en continue - QCM